Agglo à gauche vraiment défend une gestion publique des services publics. Nous sommes en cela totalement opposés à la politique de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), qui délègue systématiquement à de grandes entreprises privées, telles VEOLIA ou VINCI, les principaux services publics locaux. Citons entre autres, l’eau potable, le traitement des aux usées, le chauffage urbain, l’élimination des déchets, l’éclairage public, les parcs de stationnement ….
Ces contrats, votés à Cergy-Pontoise par la gauche et par la droite, peuvent prendre la forme d’une délégation de service public (DSP) ou d’un partenariat public privé (PPP).
Qu’il s’agisse de l’un ou l’autre, le choix du vocabulaire n’a rien d’innocent et il y a incontestablement tromperie sur la marchandise. La première devrait logiquement s’appeler « délégation d’un service public à une entreprise privée ». Quant au second, l’utilisation même du terme « partenariat » est une escroquerie. A moins de considérer que le loup et l’agneau de la fable de La Fontaine sont des partenaires. Rappelons l’actualité brûlante de l’Ecotaxe, dont la mise en œuvre avait été confiée à la société Ecomouv dans ce même cadre d’un PPP dont chacun découvre aujourd’hui avec étonnement le coût exorbitant pour le budget de l’Etat.
A l’inverse de la politique de quasi-privatisation systématique des services publics locaux menée depuis des lustres par la CACP, Agglo à gauche vraiment affirme que leur gestion en régie publique à Cergy-Pontoise serait de nature à favoriser les intérêts des habitants.
Pourquoi ?
Tout simplement parce que, contrairement à des entreprises comme VEOLIA ou VINCI, la collectivité n’a pas à financer les bénéfices destinés à alimenter les dividendes des actionnaires, l’impôt sur les sociétés, la rémunération des hauts dirigeants et des conseils d’administration, les frais de siège, la prospection commerciale, la croissance externe et bien d’autres charges encore.
Mais tout cela paraîtra peut-être très théorique à certains. Alors prenons un exemple concret.
Les parcs de stationnement
Depuis juin 2010, la CACP a délégué la gestion des 22 parcs de stationnement et des 3 parcs dédiés aux vélos à VINCI PARK CERGY-PONTOISE, société filiale du groupe VINCI PARK, en un contrat unique de délégation de service public d’une durée de 8 ans prévoyant, outre le fonctionnement, la réalisation de 1,620 millions d’euros H.T. d’investissement, directement financés par la CACP
Un simple regard sur les comptes annuels de résultat de VINCI PARK CERGY-PONTOISE laisse rêveur. Voyez plutôt :
Année 2010 (7 mois) : 222 856 € de bénéfice net avant impôt sur les sociétés pour un chiffre d’affaire H.T. (total produits) de 1 016 388 €. Soit un taux de rentabilité de 21,9 %.
Année 2011 : 304 247 € de bénéfice net avant impôt sur les sociétés pour un chiffre d’affaire H.T. de 2 032 930 €. Soit un taux de rentabilité de 15 %.
Année 2012 : 396 815 € de bénéfice net avant impôt sur les sociétés pour un chiffre d’affaire H.T. de 2 120 995 €. Soit un taux de rentabilité de 18,7 %.
La fréquentation réelle des parcs de stationnement, largement supérieure aux prévisions, explique en partie cette rentabilité hors norme, très loin d’une norme habituelle de l’ordre de 2 à 3 %.
Et pour couronner le tout, il se trouve que la société VINCI PARK CERGY-PONTOISE est domiciliée à Nanterre. Elle ne paie donc pas ses impôts locaux (contribution foncière économique et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, qui ont remplacé la taxe professionnelle) à Cergy-Pontoise au profit de la CACP.
On nous objecte souvent que la gestion de tel ou tel service nécessite une technicité dont seule l’entreprise privée serait capable. Si cet argument peut parfois être pris au sérieux, on sait que la gestion d’un parking ne nécessite aucune compétence particulière.
Confier les parkings à Vinci n’est donc rien d’autre qu’offrir à une société amie une rente de situation juteuse alimentée par des recettes supérieures aux prévisions, sans restitution réelle de cette plus-value aux usagers.
Pour ceux qui veulent en savoir plus :
En France, le groupe Vinci est associé notamment au débat public sur le projet très contesté d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ainsi qu’à d’autres projets dont l’utilité ou l’impact font débat, en France comme à l’étranger. En juin 2013, des associations russes et françaises ont porté plainte devant la justice pour corruption et trafic d’influence en Russie concernant le très contreversé projet d’autoroute visant la destruction de la forêt de Khimki près de Moscou.
Une DSP est un contrat entre une collectivité et une entreprise. La collectivité délègue un service public à cette entreprise qui tire sa rémunération du paiement par les usagers de la prestation. En général, les entreprises surfacturent leurs services et ne réalisent pas les investissements suffisants.
Pour les PPP, l’autorité publique délègue à une entreprise privée le financement, la construction et la gestion pour une durée limitée d’un équipement de service public. Le prestataire reçoit en retour un paiement de la municipalité et des usagers.
Par ailleurs, une des techniques communément utilisée par l’entreprise privée est de pratiquer un minimum d’entretien et de rénovation. De ce fait, à la fin d’un contrat, l’ouvrage remis au public est souvent dans un piteux état. C’est le cas généralement constaté dans les hôpitaux (*1) ou les lycées. Souvent le délabrement est tel que de nouveaux investissements lourds sont nécessaires pour permettre une continuation de l’activité. Et, le poids financier de l’investissement est tel qu’une nouvelle négociation se retourne à nouveau avantageusement pour l’entreprise privée qui reprend la gestion de ce contrat. Voilà comment expliquer une partie de l’endettement des collectivités.
Et plus le « partenaire » public est petit (par exemple une collectivité locale), plus le « partenaire » privé peut imposer des conditions prédatrices, d’autant que, pour disposer de l’expertise financière permettant de négocier ce type de procédure très pointue, les élus territoriaux sont souvent obligés de faire appel aux services très coûteux de cabinets privés de conseils.
(1) voir par l’exemple de l’hopital sud-francilien : http://www.rue89.com/2011/10/13/ppp-le-fiasco-financier-de-lhopital-sud-francilien-225542
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